Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [date à confirmer]
MegaDrive IT Solutions
Note de révision juridique — document de travail
Ce document est en cours de finalisation en prévisualisation. Les clauses suivantes doivent être revues par un conseil qualifié, familier du droit applicable en République démocratique du Congo, avant publication :
- le plafond de responsabilité (D.1) ;
- les exclusions de garanties (D.2) ;
- l’acceptation des conditions par la simple consultation du site (A.1) ;
- les règles de remboursement (B.4) ;
- la charge des taxes applicables (B.2) ;
- le traitement des données des clients dans le cadre des services (A.5 et Partie C).
Les prix, horaires de support, délais de réponse, conditions de sauvegarde, durée de rétention et droit applicable figurant ci-dessous sont repris tels quels et n’ont pas été modifiés.
Sommaire
1. Objet et structure
Les présentes conditions d’utilisation (« les Conditions ») régissent l’accès au site megadrive.tech et la relation entre MegaDrive IT Solutions (« MegaDrive », « nous ») et ses clients ou visiteurs (« vous »). Elles sont organisées en trois parties distinctes afin de clarifier le périmètre de chaque engagement :
- Partie A — conditions générales d’utilisation du site web.
- Partie B — services d’assistance ponctuelle proposés à un tarif fixe.
- Partie C — projets Nextcloud institutionnels dont le périmètre, les responsabilités, les niveaux de service et la tarification sont définis dans une proposition et un contrat acceptés.
Le fait qu’un projet soit « défini par contrat » ne supprime aucune obligation légale applicable en République démocratique du Congo ni ne limite les droits reconnus au consommateur par la loi. Les clauses contractuelles s’ajoutent aux obligations légales, elles ne s’y substituent pas.
Partie A — Conditions générales du site web
A.1. Acceptation
L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
A.2. Compte et sécurité
Si un compte vous est créé dans le cadre d’un service, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis ce compte. Vous devez utiliser un mot de passe robuste, ne pas le partager, et signaler sans délai tout accès non autorisé.
A.3. Propriété intellectuelle
Les éléments propres au site (marque MegaDrive, contenus rédactionnels, présentation) restent la propriété de MegaDrive. Les logiciels tiers mentionnés (Nextcloud, Ubuntu, Proxmox, TrueNAS, etc.) restent régis par leurs licences respectives. Leur mention sur le site ne constitue pas un partenariat officiel.
A.4. Usages acceptables
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, notamment pour diffuser des contenus illicites, tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, ou perturber les services.
A.5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le formulaire de contact reste actif pour répondre aux demandes commerciales. Les abonnements à la lettre d’information sont désactivés tant que la politique de confidentialité et le flux d’abonnement ne sont pas approuvés.
A.6. Modification des conditions
MegaDrive se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Toute modification matérielle fera l’objet d’un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.
Partie B — Services d’assistance ponctuelle
B.1. Périmètre
Cette partie couvre les prestations d’assistance à la demande proposées hors projet institutionnel : session de support facturée au temps passé et maintenance mensuelle de serveur. Ces prestations sont commandées via la boutique en ligne et livrées selon les modalités confirmées lors de la commande.
B.2. Tarifs et facturation
Les tarifs appliqués sont les suivants :
- Session de support : 60 USD / 30 minutes.
- Maintenance mensuelle de serveur : 40 USD / mois.
- Conseil à l’heure : à partir de 225 USD / heure (1 heure minimum).
Les prix s’entendent en dollars américains (USD) et peuvent varier selon la complexité. Les taxes applicables sont à la charge du client.
B.3. Horaires de support
Le support est assuré du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de Kinshasa (UTC+1). Le délai de réponse pour les demandes de support est de 6 heures. Le support d’urgence hors horaires, lorsqu’il est convenu, est défini explicitement lors de la commande.
B.4. Résiliation et remboursement
Les prestations mensuelles peuvent être résiliées à la fin de la période en cours. Les prestations ponctuelles entamées ne sont généralement pas remboursées.
Partie C — Projets Nextcloud institutionnels
C.1. Périmètre défini par proposition et contrat
Les projets Nextcloud destinés aux institutions (banques, opérateurs télécoms, administrations publiques) sont encadrés par une proposition et un contrat acceptés par les deux parties. Deux modes de déploiement sont possibles :
- Déploiement sur l’infrastructure du client — la plateforme est installée sur le matériel du client, ou sur du matériel fourni dans une proposition distincte.
- Hébergement géré par MegaDrive — la capacité, le stockage, les sauvegardes, le lieu d’hébergement et le support sont précisés dans la proposition avant la mise en service.
Le périmètre technique, les responsabilités, les niveaux de service et la tarification sont définis dans la proposition et le contrat. L’hébergement institutionnel, les sauvegardes, l’export des données, la rétention des données et les engagements de support y sont également définis. Aucun engagement précis n’existe en dehors de ce document accepté.
C.2. Niveaux de service
Tout engagement de disponibilité (par exemple un taux de 99,9 %), de délai de réponse ou de crédit de service est défini au cas par cas dans le contrat et ne s’applique pas en dehors de celui-ci.
C.3. Sauvegardes et perte de données
Les stratégies de sauvegarde, leur fréquence et leur durée de conservation sont définies dans le contrat. MegaDrive recommande au client de conserver des sauvegardes indépendantes. La période de rétention des données après fin de contrat est de 30 jours, sauf disposition contraire du contrat.
C.4. Responsabilités partagées
En déploiement sur site, l’alimentation électrique, la connectivité, la sécurité physique et les sauvegardes relèvent de la responsabilité du client, sauf disposition contraire du contrat. En hébergement géré, ces responsabilités sont réparties selon ce qui est convenu dans la proposition.
Partie D — Dispositions communes
D.1. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, MegaDrive ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité est plafonnée au montant payé au cours des 12 mois précédents ou, pour les prestations ponctuelles, à 100 USD. Cette limitation ne s’applique pas aux obligations légales impératives ni aux dommages corporels.
D.2. Exclusion de garanties
Les services sont fournis « tels que » et « selon disponibilité », dans la mesure permise par la loi. Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreur ou l’adéquation à un besoin particulier. Cette exclusion ne porte pas atteinte aux garanties légales applicables.
D.3. Force majeure
MegaDrive n’est pas responsable des défaillances ou retards dus à des circonstances hors de son contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, conflits, pannes de réseaux ou d’énergie, cyberattaques affectant l’infrastructure, décisions gouvernementales).
D.4. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige, les parties s’efforcent d’abord de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Kinshasa sont saisis, sous réserve des dispositions impératives applicables.
D.5. Contact
MegaDrive IT Solutions
299 Av Echevin, Barumbu, Kinshasa, République démocratique du Congo
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L’assistance informatique et les services gérés restent disponibles selon vos besoins.
Assistance ponctuelle — $60/30min